[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.8″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.8″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.8″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.8″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb header_font=\u00a0\u00bbLora||||||||\u00a0\u00bb header_font_size=\u00a0\u00bb41px\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bbLora||||||||\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d\u2019informer les utilisateurs du site www.syndromedemalan.fr<\/a> Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont :<\/strong> Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure o\u00f9, au moins une des conditions suivantes est remplie :<\/strong> Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de notre activit\u00e9 sont les suivantes : <\/strong>Nom, Email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Les donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque vous compl\u00e9tez et envoyez le formulaire dans la rubrique contact. Le site www.syndromedemalan.fr<\/a>est h\u00e9berg\u00e9 par Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles sont collect\u00e9es par l’Association Syndrome de Malan, dont le num\u00e9ro d\u2019immatriculation est le 10441895900011. Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es de l\u2019entreprise ou du responsable est : Tout utilisateur concern\u00e9 par le traitement de ses donn\u00e9es personnelles peut se pr\u00e9valoir des droits suivants, en application du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et de la Loi Informatique et Libert\u00e9 (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :<\/strong> Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre message par mail \u00e0 contact@syndromedemalan.fr<\/a>
\u2022 Sur la mani\u00e8re dont sont collect\u00e9es leurs donn\u00e9es personnelles. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles, toute information permettant d\u2019identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s\u2019agir : de ses noms et pr\u00e9noms, de son \u00e2ge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
\u2022 Sur les droits dont ils disposent concernant ces donn\u00e9es ;
\u2022 Sur la personne responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es ;
\u2022 Sur les destinataires de ces donn\u00e9es personnelles ;
\u2022 Sur la politique du site en mati\u00e8re de cookies.
Cette politique compl\u00e8te les mentions l\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation consultables par les utilisateurs \u00e0 l\u2019adresse suivante :
mentions l\u00e9gales<\/a> | Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation<\/a><\/p>\nArticle 2 : principes relatifs \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n
Trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente au regard de la personne concern\u00e9e ;
Collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es (cf. Article 3.1 des pr\u00e9sentes), explicites et l\u00e9gitimes, et ne pas \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d’une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s ;
Ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;
Exactes et, si n\u00e9cessaire, tenues \u00e0 jour. Toutes les mesures raisonnables doivent \u00eatre prises pour que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans tarder ;
Conserv\u00e9es sous une forme permettant l’identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;
Trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e des donn\u00e9es collect\u00e9es, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou les d\u00e9g\u00e2ts d’origine accidentelle, \u00e0 l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\n
La personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ;
Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci ;
Le traitement est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.<\/p>\nArticle 3 : donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es dans le cadre de la navigation sur le site<\/h2>\n
Article 3.1 : Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h3>\n
La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es r\u00e9pond \u00e0 aux finalit\u00e9s suivantes : <\/strong>Gestion de contrat, gestion de l\u2019espace client, suivi de la qualit\u00e9 des services, envoi de newsletter, etc.<\/p>\nArticle 3.2 : Mode de collecte des donn\u00e9es<\/h3>\n
Elles sont conserv\u00e9es par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, pour une dur\u00e9e de 3 ans.
La soci\u00e9t\u00e9 est susceptible de conserver certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au-del\u00e0 des d\u00e9lais annonc\u00e9s ci-dessus afin de remplir ses obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p>\nArticle 3.3 : H\u00e9bergement des donn\u00e9es<\/h3>\n
Infomaniak<\/strong> dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9
Rue Eug\u00e8ne-Marziano 25, 1227 Gen\u00e8ve, Suisse
Contact : +41 22 820 35 40 | contact@infomaniak.com<\/a><\/p>\nArticle 4 : responsable du traitement des donn\u00e9es et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h2>\n
Article 4.1 : Le responsable du traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n
Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre contact\u00e9
par mail : contact@syndromedemalan.fr<\/a><\/p>\nArticle 4.2 : Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h3>\n
Val\u00e9rie G\u00e8de Saillard contact@syndromedemalan.fr<\/a>
Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d, ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une information \u00e0 la CNIL.<\/p>\nArticle 5 : les droits de l\u2019utilisateur en mati\u00e8re de collecte et de traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n
\u2022 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es (pos\u00e9s respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
\u2022 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (article 20 du RGPD) ;
\u2022 Droit \u00e0 la limitation (article 18 du RGPD) et \u00e0 l\u2019opposition du traitement des donn\u00e9es (article 21 du RGPD) ;
\u2022 Droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9 ;
\u2022 Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort ;
\u2022 Droit de saisir l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (article 77 du RGPD).<\/p>\n
Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es puisse faire droit \u00e0 sa demande, l\u2019utilisateur peut \u00eatre tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et pr\u00e9noms, son adresse e-mail ainsi que son num\u00e9ro de compte, d\u2019espace personnel ou d\u2019abonn\u00e9.
Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/p>\nArticle 6 : conditions de modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n